Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04556
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0200754S

Par décision no 2002-993 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 2002-350 du 7 mai 2002 de l'Autorité est modifié : le nom de la société autorisée « Aventis Animal Nutrition » est remplacé par « Adisseo France ».